Pour les professionnels du bâtiment, trois assurances reviennent constamment mais sont souvent confondues : la responsabilité civile professionnelle, la garantie décennale, et l'assurance dommage ouvrage. Voici comment les distinguer.
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
La RC Pro couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers dans le cadre de votre activité — un client qui se blesse sur un chantier, un outil qui endommage un bien voisin. Elle est obligatoire pour de nombreuses professions réglementées, y compris dans le bâtiment.
La garantie décennale
Obligatoire pour tout professionnel intervenant sur le gros œuvre (fondations, charpente, étanchéité), la garantie décennale couvre pendant 10 ans après la réception des travaux les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Sans attestation décennale, impossible d'obtenir un chantier : c'est un document exigé systématiquement par les maîtres d'ouvrage.
L'assurance dommage ouvrage
Contrairement aux deux précédentes, l'assurance dommage ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage (le client), pas par l'artisan. Elle permet un préfinancement rapide des réparations en cas de sinistre relevant de la garantie décennale, sans attendre qu'un tribunal détermine les responsabilités entre les différents intervenants du chantier.
Comment les articuler ?
Un professionnel du bâtiment doit disposer à minima de sa RC Pro et de sa garantie décennale. Le client, de son côté, a tout intérêt à souscrire une dommage ouvrage avant le début des travaux pour se protéger en cas de sinistre grave, quelle que soit l'issue d'une éventuelle procédure judiciaire.
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