Contrairement à une idée reçue, la perte de points ne résulte pas toujours d'une infraction grave isolée : elle est souvent le résultat de plusieurs petites infractions cumulées (excès de vitesse modérés, téléphone au volant, feu grillé). Une fois le capital de points épuisé, le permis est automatiquement invalidé.
La notification 48SI
L'invalidation pour solde de points nul vous est notifiée par une lettre recommandée (48SI). Vous devez alors restituer votre permis dans un délai de 10 jours. Conduire malgré cette invalidation constitue un délit de conduite sans permis.
Deux voies pour récupérer votre permis
Si vous avez encore quelques points, un stage de récupération volontaire peut vous permettre d'éviter l'invalidation totale. Une fois le permis invalidé, il faut attendre un délai minimum de 6 mois (davantage en cas de récidive dans les 5 ans) avant de pouvoir repasser les épreuves du code et de la conduite.
L'impact sur votre assurance
Beaucoup d'assureurs traitent une invalidation pour perte de points avec la même sévérité qu'une infraction grave isolée, alors que la nature du risque est souvent différente. C'est un point que nous faisons valoir systématiquement auprès de nos compagnies partenaires lors de l'étude de votre dossier.
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